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Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM. Mon employeur peut-il fermer la société et m’imposer les jours de congés qu’il Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Séparation et divorce Pack destiné aux personne en phase séparation ou entamant une procédure de divorce. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Un mineur étranger résidant en France, n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM.

La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs. Le document est valable 5 ans et renouvelable.

Le document de circulation pour étranger mineur DCEM permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage passeport dans la plupart des cas en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France. Tout replier Tout déplier. Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes:.

La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur.

Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place sur rendez-vouspar courrier postal ou par courrier électronique.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

D’autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier. Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné foemulaire l’enfant bénéficiaire. Le DCEM est renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant.

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La démarche est la même que pour la 1 re demande. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Parent étranger en situation régulière Mineur ou parent européen Autre situation Parent étranger en situation régulière Le formulsire de circulation pour étranger mineur DCEM permet au fkrmulaire étranger, après dce, voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des ecem suivantes: Pivot Local Pivot Local.

Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Lorsque l’enfant devient majeur, il est encore valable: Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

Mineur ou parent européen. Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Le DCEM est gratuit. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.

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