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Que devez-vous faire pour annuler ou arrêter une dispense qui vous a été accordée? Date et lieu de naissance Pour la Région de Bruxelles-Capitale, c Plus en détail. Faites glisser le backplane sous les points de retenue du panier de disque dur. Vous êtes une organisation non commerciale telle que par exemple: Utilisez votre boîte Plus en détail.

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Format: Fichier D’archive
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Données personnelles ; Etudes achevées ; Activités actuelles ; Aperçu ; Upload documents et frais. Cette annexe aborde les sujets suivants:. Le syndicat doit demander à négocier un accord collectif plus favorable avec l Plus en détail. Elle peut être retirée s’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme. Page 2 Hébergement descriptif et tarifs Vous fixez vous-même le montant du crédit de. Directives générales Pour remplir le formulaire sur papier ou à l écran recueillir les signatures nécessaires.

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La dispense est accordée pour la durée de la formation, du stage ou des études maximum une année scolaire, vacances dormulaire. Elle peut être prolongée en cas de réussite de l’année précédente. Elle peut être retirée s’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme.

Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois. La dispense peut être retirée s’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les cours. Si la dispense est refusée mais que vous pouvez suivre forulaire études ou la formation en bénéficiant des allocations de chômage et en respectant vos obligations en tant que chômeur, et que vous voulez effectuer un stage en milieu professionnel ex.

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La dispense n’empêche pas l’application de sanctions pour non-respect de ces obligations si les faits se sont passés formulair la prise de cours de la dispense.

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Si vous avez obtenu la dispense, les avantages octroyés ne sont en principe pas considérés comme étant un salaire et peuvent être cumulés avec des allocations de chômage sauf s’il s’agit par exemple de bourses d’études sur lesquelles sont opérées des retenues de sécurité sociale. La dispense est accordée pour une période de 3 mois maximum par année civile ou 6 mois sur deux années.

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Quelles sont les études et les formations visées par cette dispense? Il s’agit de formations ou d’études qui: Pour ces formations, il y a des dispenses spécifiques. Qui peut obtenir cette dispense? Vous pouvez obtenir cette dispense si: Combien de temps dure la dispense La dispense est accordée pour la durée de la formation, du stage ou des études maximum une année scolaire, vacances comprises.

Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense? De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant la dispense? fkrmulaire

Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études

Si vous bénéficiez de la dispense, vous: Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense? Vous devez être privé de travail et de rémunération. Vous devez introduire chaque mois une attestation de présence en complétant le formulaire C 98 prouvant formjlaire vous suivez les cours à votre organisme de paiement. Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous joignez cette attestation à cette carte de contrôle.

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Demande de dispense pour suivre une formation, un stage ou certaines études – PDF

Aucune attestation ne doit être introduite pour les mois de juillet et août. La dispense peut être retirée si vous ne suivez pas régulièrement les activités imposées par le programme de formation. Vous devez être apte au travail. En cas de maladie, vous serez indemnisé par votre mutuelle.

Dans ce cas, vous devez envoyer un certificat for,ulaire à votre mutuelle dans les 48 heures. Vous devez résider en Belgique. Pour pouvoir bénéficier des allocations, vous devez avoir votre résidence habituelle en Belgique et y résider effectivement.

Que devez-vous faire à la fin de c94s dispense? A la fin de la dispense, vous devez: Les avantages octroyés pendant cette formation sont-ils cumulables avec les allocations? Que devez-vous faire pour annuler ou arrêter une dispense qui vous a été accordée?

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